Annexe — Périmètre du service PlanOS (une page)

Brouillon éditeur — à faire viser par un conseil. Ne constitue pas un avis juridique.

Contrat : [À COMPLÉTER — référence]

Client : [À COMPLÉTER — État]

Inclus — circuit tel que livré

| Élément | Description | | --- | --- | | Accès | URL unique SaaS ; authentification par lien magique / code e-mail ; TOTP (Authenticator) pour PR, SGPR et MDC en prod. | | Tenant | Un pays-organisation isolé (RLS) ; comptes nominatifs ; suspension tenant possible. | | Organisation | Squelette pays + ministères/agences (CRUD MDC) ; bootstrap PR/SGPR/MDC via console éditeur. | | Plan (PAG) | Fourni par le Client sous forme de tableau modèle CSV (annexe échange PAG, kit data/echange-pag/) ; l'Éditeur produit le JSON catalogue v1 et exécute l'import CLI documenté. | | T0 = onboarding | Mise en service à la date convenue : structure + dates courantes des jalons ; pas d'historique de mandat antérieur ni de reprise d'archives décisionnelles passées. | | Circuit métier unique | Même enchaînement pour tous les pays : notamment Brief Président, baseline MDC, validation ministre tutelle — pas de process métier custom par pays. | | E-mail | Une adresse = un compte mondial ; pas de partage d'identifiant entre deux tenants pays. | | Audit | Journal append-only ; rétention cible 5 ans. | | Données démo | Seed Bénin (PLANOS_SEED_DEMO) uniquement en démo / dev — pas en prod SaaS client. |

Hors périmètre (sauf avenant écrit)

• I4 — SFD commerciales détaillées (remplacées par la présente annexe pour la signature).
• SMS comme second facteur obligatoire.
• SSO IdP État (SAML/OIDC) — lot ultérieur si exigé au contrat.
• Restyle de la page /connexion imposé par le Client (hors lot produit standard).
• Facturation self-serve (ex. Stripe).
• Pièces jointes / stockage objet dédié (S3) — non livré.
• Mot de passe applicatif PlanOS.
• Moteur de rôles ou workflows différents par pays.
• Reprise historique complète d'un PAG sur plusieurs mandats.

Références techniques (non contractuelles seules)

Documentation ops : docs/ops/saas.md, docs/ops/livraison-saas-prod.md.

Signatures

Client : _________________________ Date : _________

Éditeur : _________________________ Date : _________