Annexe — Échange PAG (kit T0)

Brouillon éditeur — à faire viser par un conseil. Ne constitue pas un avis juridique.

Contrat : [À COMPLÉTER — référence]

Client : [À COMPLÉTER — État]

Objet

Définir le format d'échange entre le Client et l'Éditeur pour la mise en service (T0) du plan d'action gouvernemental dans PlanOS : structure (piliers, axes, actions, projets), budgets et statuts d'exécution à la date courante.

Livrables

| Partie | Contenu | | --- | --- | | Client | Quatre fichiers CSV (modèle vierge dans le dépôt : data/echange-pag/modele/), remplis avec l'état courant du programme. Un seul format d'échange ; pas de fichier Word, PDF seul, ni JSON exigé du Client. | | Éditeur | Fichier JSON catalogue version 1 (schéma documenté) produit à partir des CSV remplis via la CLI pag-from-csv (usage éditeur uniquement — le Client ne s'en sert pas), puis import via la CLI import-plan (ou procédure ops équivalente). |

Les modèles vierges et la notice d'usage sont fournis avec le contrat (zip des quatre CSV + présente annexe).

RACI (synthèse)

1. Atelier codes organismes — Le Client et l'Éditeur alignent les codes ministères / agences avec les fiches organismes créées dans PlanOS avant l'import des projets.
2. Client — Remplit et transmet les quatre CSV modèle (état courant).
3. Éditeur — Exécute pag-from-csv sur les CSV reçus, contrôle la conformité au schéma, exécute l'import et accompagne la recette.

T0 — périmètre contenu

• Inclus : arborescence plan + projets nommés, tutelles, budgets (mds), statuts d'exécution, origine PAG1/PAG2, mix public/PPP.
• Exclu de cette annexe : réformes, KPI, dépendances (lot ultérieur / avenant, ex. E3).
• Pas d'historique de mandat antérieur dans le kit : pas de rejeu des années passées ni d'archives décisionnelles.
• Jalons (dates, suivi hebdomadaire) : renseignés dans le produit après l'import, pas dans le fichier d'échange T0.

Hors périmètre

• Extraction automatique depuis Word, PDF sans codes structurés, ou tableaux libres non conformes au modèle.
• Exiger du Client un fichier JSON natif.
• Fourniture d'un extracteur « magique » ou d'une interface d'import self-service (hors CLI / ops documentés).

Références techniques (non contractuelles seules)

• Kit fichiers : data/echange-pag/ (README, modèle, exemple de recette interne).
• Schéma JSON éditeur : src/lib/plan-import/schema.ts.
• Procédure ops : docs/ops/import-plan.md.

Signatures

Client : _________________________ Date : _________

Éditeur : _________________________ Date : _________